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ASSOCIATION CONSEIL NATIONAL SUPERIEUR DES RAPATRIES

Objet social de l'association ASSOCIATION CONSEIL NATIONAL SUPERIEUR DES RAPATRIES:

tout en respectant l'autonomie et la liberté de chaque association membre qui conserve ses structures propres, de décider au niveau national de toutes les actions à entreprendre auprès des pouvoirs publics afin que soient admises toutes les légitimes revendications morales et matérielles du monde rapatrié et de leurs familles et notamment la défense de l histoire et de la mémoire de toutes celles et de tous ceux qui par leur action et leur combat ont valorisé et fertilisé des pays incultes et sous développés et qui aujourd hui, livrés à eux mêmes sombrent dans le désordre et la misére, le vote par le parlement d' une nouvelle et véritable loi d'indemnisation et de réparation, fondée, sur l'équité, de toutes les formes de préjudice, et pas seulement matériel, en assurant l'égalité complète entre les spoliés, notamment la communauté dite harki, la réhabilitation, et pas seulement l'amnistie, de tous ceux qui par leur action ont contribué à la défense du territoire national, en part

Informations de l'association ASSOCIATION CONSEIL NATIONAL SUPERIEUR DES RAPATRIES

  • Code objet social de l'association 020000
  • Numéro waldec de l'association W832006572
  • Ancien numéro de l'association0833011084
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 832P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-09-1991
  • Date de la dernière déclaration 04-09-1991
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-09-1991
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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