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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION CONSEIL NATIONAL SUPERIEUR DES RAPATRIES

83210 Solliès-Pont

Objet social

tout en respectant l'autonomie et la liberté de chaque association membre qui conserve ses structures propres, de décider au niveau national de toutes les actions à entreprendre auprès des pouvoirs publics afin que soient admises toutes les légitimes revendications morales et matérielles du monde rapatrié et de leurs familles et notamment la défense de l histoire et de la mémoire de toutes celles et de tous ceux qui par leur action et leur combat ont valorisé et fertilisé des pays incultes et sous développés et qui aujourd hui, livrés à eux mêmes sombrent dans le désordre et la misére, le vote par le parlement d' une nouvelle et véritable loi d'indemnisation et de réparation, fondée, sur l'équité, de toutes les formes de préjudice, et pas seulement matériel, en assurant l'égalité complète entre les spoliés, notamment la communauté dite harki, la réhabilitation, et pas seulement l'amnistie, de tous ceux qui par leur action ont contribué à la défense du territoire national, en part

Informations legales

Code objet social020000
Numero WALDECW832006572
Ancien numero0833011084
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire832P
Date de depot en Prefecture04-09-1991
Date derniere declaration04-09-1991
Date publication JO25-09-1991
Groupement Association simple

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